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Les entreprises devant verser cette taxe sont celles ayant au moins un salarié et qui sont soumise à l'impôt société ou à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

Devenez partenaires de l'une des formations de l'UFR 03 en versant votre taxe d'apprentissage à : l'UFR 03 - Paris 1 Panthéon-Sorbonne !
 

• Vous contribuez ainsi à l'épanouissement de nos formations
• Vous investissez dans la préparation de diplômés que vous emploierez  demain.
• Vous permettez à nos formations de garantir un haut degré d'excellence tout en promouvant le lien entreprise-université.

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises à un organisme collecteur, qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage.

Sont assujetties à la taxe d'apprentissage : les personnes physiques, sociétés de personnes et groupements d'intérêts économiques exerçant une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal ;
 

• les sociétés, associations et organismes redevables de l'impôt sur les sociétés,
• les coopératives agricoles,
• les centres de gestion agréés,
• les caisses de crédit agricole,
• les entreprises nationalisées.

Toutes nos formations sont habilitées à recevoir la taxe d'apprentissage au titre de la catégorie B.

Consulter le texte de loi

Au sein de l'université, l'organisation et la conduite des activités de recherche et de collecte du solde de la taxe d'apprentissage demeurent de la responsabilité des composantes, et en leur sein notamment des responsables de formation, et des directions concernées.  

Les versements sont effectués directement sur le compte de l'établissement :

• par virement bancaire, IBAN : FR7610071750000000100578588 – BIC : TRPUFRP1 (cf. fiche « Coordonnées bancaires de l’université »),
• et par exception par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de l’université Paris 1 (attention, pour mémoire, les chèques doivent être transmis directement et exclusivement à l'agence comptable, 12 Place du Panthéon – 75231 Paris Cedex 05).

Ils peuvent être réalisés jusqu'au 31 mai de l'année concernée.

Le code d’habilitation de l’université est UAI-0751717J

Afin d'assurer leur bonne affectation, il est essentiel que figurent pour 2020 dans l'objet des virements bancaires ou dans un document accompagnant les chèques :

1. Le code "TA 2020"
2. Le centre de profit

Les différents centres de profit actifs sont les suivants :

• Master Histoire de l'art parcours Digital Media Cinéma 03F401
• Master Archéologie, sciences pour l'archéologie parcours Archéologie des périodes historiques 03F408
• Master Archéologie, sciences pour l'archéologie parcours Ingénierie 03F417
• Master Valorisation et médiation du patrimoine archéologique 03F419
• Master Conservation Restauration des Biens Culturels (CRBC) parcours Restauration des Biens Culturels (RBC) 03F402
• Master Patrimoine et musées, parcours Histoire du patrimoine et des musées 03F418
• Master Histoire de l'art, parcours Marché de l'art 03F405

De même, ces informations sont nécessaires à l'établissement des reçus destinés aux entreprises.

Les reçus sont établis par la DAFB au regard des versements constatés. Ils sont transmis dans les 15 jours suivant l’affectation des sommes aux composantes et directions concernées. Celles-ci les adressent aux entreprises et peuvent les accompagner d’une lettre de remerciement.